Une nouvelle saison ISF

2010 marque la troisième année de la loi TEPA. Malgré l'incitation qu'elle représente (réduction ISF de 75% du placement), la loi ne touche que 20% des assujettis. En effet, les 80% restant décident encore de payer leur impôt. Cette logique qui consiste à estimer que ne rien faire limite le risque est bien sûr un non-sens à la fois économique et patrimonial. En effet, payer son impôt reviens à faire un placement dont on est certain de ne jamais retrouver un centime. Cela représente donc un risque total sur son patrimoine.

La meilleure approche, avant le 1er janvier est de restructurer son patrimoine afin de limiter, voire éliminer, son assiette fiscale. Un bon conseillers en gestion patrimoniale (nous conseillons souvent de prendre un indépendant) vous apportera la meilleure stratégie pour cela.

Passé le 1er janvier, cependant, s'il vous reste un ISF à payer, il n'y a que la solution de la loi TEPA. Il existe trois types de placements permettant de réduire son ISF : les FCPI/FIP, les holdings ISF et les placements en direct. Les premiers sont historiquement plus anciens (car également utilisés pour la réduction d'IRPP), mais bénéficie d'une réduction beaucoup moins forte (en général 35% du placement). Les holdings ISF sont un concept créé avec la loi TEPA en 2008 et sont des fonds qui investissent dans des sociétés éligibles. Elles permettent de réduire 75% du placement de son ISF, mais attention aux frais (voir plus loin). La législation a changé pour limiter les abus (fréquents) dans ce type de structures. Elles sont notamment parfois limitées en nombre d'actionnaires (50).

Ces deux types de placements connus (FCPI/FIP et holdings ISF) visent à réduire le risque inhérent à tout placement financier en proposant une répartition des investissements sur plusieurs sociétés. Si le concept est intéressant, il présente 3 inconvénients majeurs : l'opacité, la persistance du risque et les frais !

En effet, les placements sélectionnés le sont par les gestionnaires du fonds, à leur seule discrétion. Certes, vous décidez de leur faire confiance parce qu'ils ont une réputation (en principe) sur le marché financier, mais il y a un monde de différence entre un spécialiste de placements cotés ou industriels et les PME éligibles à la réduction fiscale. De plus, mutualiser le risque sur plusieurs sociétés ne fait que reporter le risque sur une issue hypothétique du placement et n'est donc en rien un gage de confiance. Surtout que la mutualisation se fait au détriment de la plus-value générée.

Mais là où le bât blesse, c'est lorsque vous faites une analyse détaillée des frais engendrés par ces types de placements. Typiquement, les FCPI, FIP ou holding ISF vous factureront (directement ou indirectement) entre 40% et 50% de frais sur la durée de vie du placement ! C'est à dire que les sociétés choisies devront réaliser une plus-value pour vous permettre simplement de ne pas perdre d'argent. Pire encore, parce que ces fonds prélèvent entre 20% et 25% des plus-values réalisées, l'objectif devient encore plus risqué. En pratique, pour retrouver vos billes, il faudra dans certains cas une performance minimum de 25%, même en prenant en compte la défiscalisation.

En attendant un complément plus détaillé sur les placements en direct, je vous invite à lire l'étude réalisée ce mois sur les frais des placements défiscalisés...




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ISF : Et les non-résidents ?

Juste un petit mot en passant sur le sujet du moment...

On lit souvent sur les forums d'expatriés des questions fiscales lorsque l'on est pas résident fiscal français. Voici quelques indications importantes sur le sujet :

• Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers


• Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare)


• Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration


• Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer leur déclaration


• Un non-résident peut défiscaliser au même titre qu'un résident. Notamment, la loi TEPA n'est pas restreinte à des résidents fiscaux français

Sur ce dernier point, nous avons conservé l'avantage du placement en direct avec couverture de capital que je décris dans le post précédent. Le succès fut au rendez-vous pour les conseillers en gestion patrimoniale et experts comptables qui ont ainsi pu éliminer l'ISF de leur client avec le minimum de fonds et une sécurité sur le capital initial.

Notre prochaine échéance sera donc le 15 juillet 2009 pour servir les besoins de nos amis expatriés !

Nous avons à nouveau mis en place un site web pour le placement qui explique comment ça marche, propose un simulateur de placement et permet une souscription simplifiée en ligne.

http://expat-isf.sigex.com
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C'est la saison !

C'est la saison de l'ISF ! En effet, les déclarations fiscales arrivent et les contribuables doivent maintenant faire face au dilemme du 15 Juin prochain. Parmi les nombreux fonds proposés pour réduire la facture fiscale, nous avons choisi d'offrir un placement en direct avec couverture de capital.

En effet, les fonds nous ont montré qu'il ne suffit pas de diversifier pour avoir un bon placement. Tant de titres autrefois incontestés sont aujourd'hui aussi risqué que tout autre placement. Il est donc improbable de prédire les performances. Comme je le décrit régulièrement dans ce blog, il faut juger un placement sur sa stratégie de croissance et sa théorie d'affaire. Il y a beaucoup d'excellent gestionnaires de fonds, mais comment les distinguer des autres...

Pour notre part, nous avons choisi de proposer un placement en direct. Ces placements présentent de nombreux avantages:

• Pas de frais d'entrée, ni de frais de gestion. L'objectif du placement est de contribuer au développement de la société. Ces frais sont souvent très élevés (6% en entrée 2% par an ensuite) et élimine une grosse partie de l'intérêt fiscal. Il n'y a pas de gérant de fond. Notre fond d'investissement (SIgEx Ventures Euro Fund) recherche la croissance de ses placements.


• Une défiscalisation à 75% plein. La différence avec des fonds FIP / FCPI est du simple au double : pour défiscaliser 5000 euros, il faut placer 7500 en direct ou jusqu'à 16000 sur un fond.


• Vous savez dans quoi vous placez ! On ne le dira jamais assez, si vous ne savez pas ce qui est derrière le fond qui est derrière le fond, vous ne savez pas grand chose.


• Enfin, pour limiter le risque, SigEx Ventures Euro Fund propose, de façon totalement indépendante, un placement de couverture pour assurer une liquidité de 25% du capital. C'est une promesse de vous acheter 25% de vos actions au prix d'achat quelque soit les performances de la société. Ainsi, la totalité du capital est préservée.

Nous avons mis en place un site web pour le placement qui explique comment ça marche, et propose surtout un simulateur de placement : vous entrez votre ISF et il vous montre ce que vous déboursez et ce que vous récupérez.

http://isf.sigex.com
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C'est le temps des Défiscalisations...

Le 15 Juin approche, beaucoup commencent à évaluer leurs base d'imposition sur la fortune. Les conseillers en gestion patrimoniale préparent leurs outils pour réduire voire éliminer le fameux ISF. Après les montages immobiliers, les placements dans l'art, la tendance est cette année à la loi TEPA. Trois types de produits existent dans ce domaine. Vous pouvez voir un comparatif ici:

• Les FIP, FCPI, FCPR. Ces fonds sont les plus connus et les plus disponibles. Ils permettent une défiscalisation de 50% des placements dans les PME éligibles. En pratique, vous pourrez défiscaliser environ 35% à 40% de votre placement. N'oubliez pas les frais d'entrée (entre 5% et 10% à la souscription) et de gestion (2% à 5%) chaque année qui réduisent fortement l'avantage fiscal sans garantie de retour. Votre argent est bloqué pour typiquement 8 ans.


• Les holdings ISF. On en parle beaucoup depuis la loi TEPA. ces holdings ont été créées dans le but de profiter de la nouvelle défiscalisation. Leur taux de défiscalisation est meilleur (75% théorique), mais il faut également compter les frais de gestion (jusqu'à 20%) ce qui peut réduire la défiscalisation à 60%. Depuis cette année, ces fonds ne peuvent vous garantir un retour de votre capital initial. L'an prochain, d'autres restrictions seront imposées (notamment le nombre de souscripteur par holding limité à 50). L'objectif est souvent de vous verser des dividendes (venant de la société) et de vous racheter les parts au bout de 5 ans. Il faut cependant que la société cible veuille (ou puisse) le faire.


• Il n'y a pas de doute, la loi TEPA est destinée à des placements en direct. Défiscalisé à taux plein (75%) veut dire que vous bloquez le minimum de capital. Votre argent est dédié à la croissance de la société dont vous connaissez l'activité. Il reste les 25% non défiscalisés que vous mettez à risque.

Pour ce dernier point, il faut étudier ce que fait la société, sa stratégie de croissance, et surtout connaître l'équipe. A SigEx Ventures Euro Fund, nous proposons des placements de croissance qui ont déjà fait leur preuve. Pour les 25%, nous proposons un placement complémentaire (optionnel et indépendant) qui vous permettra de récupérer l'équivalent au bout de 5 ans. Ainsi votre placement est protégé (par l'état d'une part et SigEx Ventures Euro Fund de l'autre). Vous pouvez obtenir plus d'information en me contactant directement la société ne faisant pas d'appel public à l'épargne nous limitons le nombre de souscriptions.

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Placements et couverture de risque

C'est un sujet récurrent. Oui il faut investir, il faut "prendre des risque" (dixit René Ricol, médiateur du crédit, ce matin), car l'investissement crée l'activité et la croissance du patrimoine en dépend (en plus de la croissance tout court). Cela ne veut pas dire cependant que ce risque ne peut être couvert. Comme on couvre un risque physique avec une assurance, il existe des mécanismes pour faire de même avec ses placements.

Le premier de ces mécanismes, c'est le gouvernement lui même qui nous le donne. Depuis la création du PEA, la loi Dutreil, la loi TEPA, les aides fiscales sont des outils de couverture (ou d'incitation dans le cas du PEA) de risque. Prenons la loi TEPA par exemple, si vous êtes redevable de €15000 d'ISF et que vous investissez €20000 dans une société éligible (en direct), vous n'avez plus à payer votre ISF. L'état vous permet donc de convertir votre impôt en actions. Dès la souscription, vous avez récupéré 75% de votre placement, c'est la meilleure des couverture possible. Vous ne risquez plus donc que 25%, c'est à dire €5000. Avec la loi Dutreil, c'est la même chose au niveau de l'IR, mais sur 25% de votre placement et sur quatre ans si vous dépassez un certain seuil.

Vous me direz qu'il manque encore le complément. S'il n'est pas nécessaire ni parfois possible de couvrir la totalité du risque, il existe des produits financiers qui peuvent le permettre dans certains cas. En complément d'un placement en direct en loi TEPA par exemple, vous pouvez souscrire à un placement avec retour garanti sur les 25% au bout d'un certain temps. Ce placement aura un coût, inférieur aux 25% bien sûr, mais il vous permet d'être serein sur l'avenir et de vous concentrer sur la génération de plus-value qui est l'objectif premier de votre investissement.

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Attention aux frais cachés de la loi TEPA

Il est un sujet dont on parle abondamment, c'est celui de la fameuse loi TEPA. Pour résumer (il existe un bon nombre de sites sur le sujet), vous pouvez réduire votre impôt ISF de 75% des montants investis dans une PME, une holding ISF ou de 50% dans le cas des FIP, FCPI ou FCPR ISF. La mesure est destinée à injecter des capitaux dans l'économie des PME françaises, notamment dans des sociétés innovantes.

Cet avantage vous permet de limiter le risque de votre placement à seulement 25% (ou 50% pour les FIP) de votre placement. C'est significatif ! Ainsi si vous payez €15 000 d'ISF et que vous investissez €20 000, au lieu de se retrouver dans les caisses de l'état, vos €15 000 seront placés pour vous gagner de l'argent, et au pire ne vous auront rien coûté.

Attention cependant, pour chaque mesure fiscale, il existe des produits financiers qui sont créés uniquement dans ce but sans se soucier réellement de l'objectif de la mesure. Ainsi, les holdings ISF, qui doivent investir au moins 60% des fonds collectés dans des PME, présentent les inconvénients suivants:

• Si les fonds ne sont pas investis à 100%, le montant de la réduction est plus faible


• Ces holdings prélèvent 20% pour frais de gestion, ce qui donne une réduction maximale effective de 60%


• Les 20% de frais de gestion sont perdus, vous partez donc avec un handicap


• Vous n'avez aucune visibilité sur les placements effectués


• Votre argent est bloqué pendant au moins 5 ans

La législation est d'ailleurs en cours de modification pour limiter la prolifération de holdings ISF. Les FIP, FCPR et FCPI ont des restrictions encore plus fortes avec une réduction théorique de 50% et réelle (après frais de gestion) de 40%.

Reste le placement en direct dans les sociétés. Le risque demeure car aucun placement de ce type ne peut être garanti. Cependant, considérez les points suivants:

• L'état garantit 75% de votre placement par la réduction ISF


• Il n'y a pas de frais de gestion


• Vous connaissez l'activité et la stratégie de la société


• Votre placement est libre de cession sur un marché de gré à gré

Vous devez donc vous intéresser de près à la stratégie de croissance de la société, car c'est elle qui vous donne le meilleur indicateur pour votre placement. S'il n'est pas nécessaire de comprendre le coeur de métier de la société, assurez-vous toujours de saisir et valider le mécanisme de valorisation de votre placement.

Votre conseiller financier pourra vous informer sur les considérations fiscales et patrimoniales, mais seule une présentation de la société pourra vous assurer de bien comprendre la stratégie de placement.

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