Une nouvelle saison ISF

2010 marque la troisième année de la loi TEPA. Malgré l'incitation qu'elle représente (réduction ISF de 75% du placement), la loi ne touche que 20% des assujettis. En effet, les 80% restant décident encore de payer leur impôt. Cette logique qui consiste à estimer que ne rien faire limite le risque est bien sûr un non-sens à la fois économique et patrimonial. En effet, payer son impôt reviens à faire un placement dont on est certain de ne jamais retrouver un centime. Cela représente donc un risque total sur son patrimoine.

La meilleure approche, avant le 1er janvier est de restructurer son patrimoine afin de limiter, voire éliminer, son assiette fiscale. Un bon conseillers en gestion patrimoniale (nous conseillons souvent de prendre un indépendant) vous apportera la meilleure stratégie pour cela.

Passé le 1er janvier, cependant, s'il vous reste un ISF à payer, il n'y a que la solution de la loi TEPA. Il existe trois types de placements permettant de réduire son ISF : les FCPI/FIP, les holdings ISF et les placements en direct. Les premiers sont historiquement plus anciens (car également utilisés pour la réduction d'IRPP), mais bénéficie d'une réduction beaucoup moins forte (en général 35% du placement). Les holdings ISF sont un concept créé avec la loi TEPA en 2008 et sont des fonds qui investissent dans des sociétés éligibles. Elles permettent de réduire 75% du placement de son ISF, mais attention aux frais (voir plus loin). La législation a changé pour limiter les abus (fréquents) dans ce type de structures. Elles sont notamment parfois limitées en nombre d'actionnaires (50).

Ces deux types de placements connus (FCPI/FIP et holdings ISF) visent à réduire le risque inhérent à tout placement financier en proposant une répartition des investissements sur plusieurs sociétés. Si le concept est intéressant, il présente 3 inconvénients majeurs : l'opacité, la persistance du risque et les frais !

En effet, les placements sélectionnés le sont par les gestionnaires du fonds, à leur seule discrétion. Certes, vous décidez de leur faire confiance parce qu'ils ont une réputation (en principe) sur le marché financier, mais il y a un monde de différence entre un spécialiste de placements cotés ou industriels et les PME éligibles à la réduction fiscale. De plus, mutualiser le risque sur plusieurs sociétés ne fait que reporter le risque sur une issue hypothétique du placement et n'est donc en rien un gage de confiance. Surtout que la mutualisation se fait au détriment de la plus-value générée.

Mais là où le bât blesse, c'est lorsque vous faites une analyse détaillée des frais engendrés par ces types de placements. Typiquement, les FCPI, FIP ou holding ISF vous factureront (directement ou indirectement) entre 40% et 50% de frais sur la durée de vie du placement ! C'est à dire que les sociétés choisies devront réaliser une plus-value pour vous permettre simplement de ne pas perdre d'argent. Pire encore, parce que ces fonds prélèvent entre 20% et 25% des plus-values réalisées, l'objectif devient encore plus risqué. En pratique, pour retrouver vos billes, il faudra dans certains cas une performance minimum de 25%, même en prenant en compte la défiscalisation.

En attendant un complément plus détaillé sur les placements en direct, je vous invite à lire l'étude réalisée ce mois sur les frais des placements défiscalisés...




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Après une longue pause d'été, nous revoici pour d'autres articles sur le patrimoine, l'innovation et la croissance. Nous n'avons pas chômé entre temps (placements pour fiscalité ISF des non-résidents, préparation des nouvelles offres), mais il était temps de reprendre la plume (numérique).

Avec la remise en question de nombreux placements, ou en tout cas l'étude plus approfondie des offres qui paraissaient évidentes il y a quelques années, il en est un proche de notre activité qui nous révèlent de nombreux secrets cachés...

Les fameux FCPI et FIP ne sont pas ce que l'on croyait !

Pour rappel, les Fonds Communs de Placement à l'Innovation et Fonds d'Investissement de Proximité sont deux instruments créés pour favoriser l'investissement dans les PMEs et société d'innovations. On pourrait longtemps parler des critères et des répartitions de ces investissements, mais c'est un autre sujet et globalement, on peut considérer que le but clairement exprimé est atteint. Cependant, il y a un os.

Afin de rendre attractif ces structures, la loi prévoit que les placements en FCPI et FIP donnent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) égale à 25% du capital investi à condition de conserver le placement 5 ans. Pour simplifier (et se donner plus de marge), les FCPI bloquent typiquement votre argent 8 ans avec une option de rallonger à 10 ans. Ils ont par ailleurs plusieurs années pour placer les fonds dans des sociétés éligibles, ce qui va à l'encontre de l'esprit du placement, mais cela est en train de changer.

De plus, le placement, lors de sa vente est exonéré d'impôt sur la plus value (sauf CSG et CRDS de 12,1%). Cela dit, comme de toute façon l'impôt sur la plus-value est dégressif entre 5 et 8 ans de détention (pour atteindre 0% après 8 ans), il n'y a pas vraiment d'intérêt.

Comme vous confiez votre argent à des gestionnaires de fonds qui vont décider pour vous les cibles de placement, ceux-ci se rémunèrent, ce qui est à priori naturel. Typiquement, vous payez 5% de droits d'entrée et jusqu'à 4% de droits de gestion (chaque année). Sur 8 ans, ça fait quand même 37% de votre placement ! Mais ça ne s'arrête pas là. Le gestionnaire prélève directement sur le fond (donc invisible du souscripteur) 1% pour frais d'établissement (alors que ceux-ci sont par définition d'un montant fixe !), 5% pour les frais de cession, et chaque année : 0,8372% pour rémunération du dépositaire, 0,25% pour autres frais de gestion (et oui !) et 0,5% de frais liés aux investissements. Cela fait un total de 49,6976%, que l'on arrondira à 50% !

Donc si vous placez 20 000 euros, vous réduisez votre IRPP de 5 000 euros, mais vous payez 10 000 euros en plus (dans le cas d'un placement qui ne progresse pas, sinon, c'est plus). Je vous laisse faire le calcul...

Mais il y a la cerise sur le gâteau : si votre placement génère de la plus-value, ce que l'on ne peut que vous espérer, bien que n'étant pas imposé, les gestionnaires feront une ponction de 15% à 20% de cette plus-value pour leur bénéfice propre (réservé aux gestionnaires et aux employés).

Quel impact sur la performance ?

Le plus intéressant est lorsque l'on cherche à connaître les conditions pour lesquelles votre placement rapportera, c'est à dire que vous recevrez plus que ce que vous avez placé. Les calculs montrent que les placements internes au FCPI doivent dépasser 7,5% de croissance par an, ce qui est loin d'être négligeable, puisque seuls 6% des FCPI et FIP du marché ont atteint cette performance depuis 1998.

L'étude ci-dessous (cliquez pour la télécharger) vous révèle la véritable nature des frais de placements défiscalisés.



Que faire alors ?

Si vous voulez défiscaliser efficacement, il vous faut un placement qui ne génère pas de frais. Il suffit que le fond travaille pour le compte de la société, pas pour le votre. Si c'est un fond d'investissement et qu'il investit à vos cotés, vous aurez un intérêt convergeant. C'est dans ce but que nous avons mis en place les offres de SigEx Ventures Euro Fund. La description de cette offre sera donc le sujet d'un autre article.


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