Une nouvelle saison ISF

2010 marque la troisième année de la loi TEPA. Malgré l'incitation qu'elle représente (réduction ISF de 75% du placement), la loi ne touche que 20% des assujettis. En effet, les 80% restant décident encore de payer leur impôt. Cette logique qui consiste à estimer que ne rien faire limite le risque est bien sûr un non-sens à la fois économique et patrimonial. En effet, payer son impôt reviens à faire un placement dont on est certain de ne jamais retrouver un centime. Cela représente donc un risque total sur son patrimoine.

La meilleure approche, avant le 1er janvier est de restructurer son patrimoine afin de limiter, voire éliminer, son assiette fiscale. Un bon conseillers en gestion patrimoniale (nous conseillons souvent de prendre un indépendant) vous apportera la meilleure stratégie pour cela.

Passé le 1er janvier, cependant, s'il vous reste un ISF à payer, il n'y a que la solution de la loi TEPA. Il existe trois types de placements permettant de réduire son ISF : les FCPI/FIP, les holdings ISF et les placements en direct. Les premiers sont historiquement plus anciens (car également utilisés pour la réduction d'IRPP), mais bénéficie d'une réduction beaucoup moins forte (en général 35% du placement). Les holdings ISF sont un concept créé avec la loi TEPA en 2008 et sont des fonds qui investissent dans des sociétés éligibles. Elles permettent de réduire 75% du placement de son ISF, mais attention aux frais (voir plus loin). La législation a changé pour limiter les abus (fréquents) dans ce type de structures. Elles sont notamment parfois limitées en nombre d'actionnaires (50).

Ces deux types de placements connus (FCPI/FIP et holdings ISF) visent à réduire le risque inhérent à tout placement financier en proposant une répartition des investissements sur plusieurs sociétés. Si le concept est intéressant, il présente 3 inconvénients majeurs : l'opacité, la persistance du risque et les frais !

En effet, les placements sélectionnés le sont par les gestionnaires du fonds, à leur seule discrétion. Certes, vous décidez de leur faire confiance parce qu'ils ont une réputation (en principe) sur le marché financier, mais il y a un monde de différence entre un spécialiste de placements cotés ou industriels et les PME éligibles à la réduction fiscale. De plus, mutualiser le risque sur plusieurs sociétés ne fait que reporter le risque sur une issue hypothétique du placement et n'est donc en rien un gage de confiance. Surtout que la mutualisation se fait au détriment de la plus-value générée.

Mais là où le bât blesse, c'est lorsque vous faites une analyse détaillée des frais engendrés par ces types de placements. Typiquement, les FCPI, FIP ou holding ISF vous factureront (directement ou indirectement) entre 40% et 50% de frais sur la durée de vie du placement ! C'est à dire que les sociétés choisies devront réaliser une plus-value pour vous permettre simplement de ne pas perdre d'argent. Pire encore, parce que ces fonds prélèvent entre 20% et 25% des plus-values réalisées, l'objectif devient encore plus risqué. En pratique, pour retrouver vos billes, il faudra dans certains cas une performance minimum de 25%, même en prenant en compte la défiscalisation.

En attendant un complément plus détaillé sur les placements en direct, je vous invite à lire l'étude réalisée ce mois sur les frais des placements défiscalisés...




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Valorisation par Capitalisation ou Valorisation Commerciale

En ces temps de crise, il est important, avant de faire un placement, de comprendre la stratégie financière d'une société. En effet, ce qui fait la valeur d'un placement, c'est ce qu'il pourra rapporter, soit en dividendes, soit par plus-value. Dans le cas de placements de croissances, c'est bien sûr la plus-value qui est recherchée. Celle-ci n'est pas aussi simple à assurer qu'il n'y parait.

Il existe deux types de sociétés de croissance, celles à valorisation commerciale (c'est le modèle le plus connu) et celles à valorisation par capitalisation (c'est le modèle qui engendre la plus forte plus-value). La première se base sur un ratio de valorisation appelé Price Earning Ratio ou PER, signifiant "coefficient de capitalisation des bénéfices". Il consiste à déterminer la valeur d'une société par rapport à son bénéfice. Comme tous les ratios, le PER est un indicateur, pas une preuve, c'est juste un outil d'évaluation. Il est souvent un indice des bulles spéculatives (mais pas seulement, et pas tout le temps). Il n'y a qu'à voir les PER actuels de la bourse à Wall Street (largement au delà de 100) qui indiquent un probable nouveau crash...

Le second modèle se base non pas sur les résultats commerciaux de la société, mais sur ses actifs. Dans ce cas, la société a comme objectif de valoriser ses actifs et au lieu de vendre ses produits, les déploie auprès de clients (souvent bien ciblés) afin de prouver leur valeur. Il en résulte un chiffre d'affaire résiduel par royalties (licences d'utilisation), mais celui-ci n'est pas la source de financement de la société, contrairement aux sociétés à valorisation commerciale. Ces sociétés doivent donc avoir des coûts opérationnels très faibles (sinon, elles auraient un problème rapide de liquidité), ce qui s'applique bien au modèle de développement avec des déploiement ciblés et non massifs. Le financement de ces sociétés vient donc de capitaux extérieurs, souvent lors d'augmentations de capital.

L'avantage d'un tel modèle, c'est que la société n'est pas dépendante du marché, donc particulièrement utile en temps de crise, qu'elle ne fait pas appel au financement bancaire qui ne s'applique pas à la capitalisation et enfin qu'elle peut assurer sa croissance au rythme de ses entrées en capitaux. Il faut par contre qu'elle adopte des méthodes de développement et de suivi comptable rigoureuses car la législation dans ce domaine est très stricte : ne capitalise pas ses coûts de développement qui le veut ! Il faut notamment prouver que la société fait du développement et non de la recherche, ce qui implique un déploiement assuré auprès de clients stratégiques.

La valorisation des actifs est naturellement supérieure sur la durée à la valorisation du résultat qui est beaucoup plus variable (avec des hauts et des bas) alors que les actifs s'accumulent. Elle convient donc bien à des placements de croissance long terme comme l'exigent les placements défiscalisés IR et ISF des lois Dutreil et TEPA.


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Après une longue pause d'été, nous revoici pour d'autres articles sur le patrimoine, l'innovation et la croissance. Nous n'avons pas chômé entre temps (placements pour fiscalité ISF des non-résidents, préparation des nouvelles offres), mais il était temps de reprendre la plume (numérique).

Avec la remise en question de nombreux placements, ou en tout cas l'étude plus approfondie des offres qui paraissaient évidentes il y a quelques années, il en est un proche de notre activité qui nous révèlent de nombreux secrets cachés...

Les fameux FCPI et FIP ne sont pas ce que l'on croyait !

Pour rappel, les Fonds Communs de Placement à l'Innovation et Fonds d'Investissement de Proximité sont deux instruments créés pour favoriser l'investissement dans les PMEs et société d'innovations. On pourrait longtemps parler des critères et des répartitions de ces investissements, mais c'est un autre sujet et globalement, on peut considérer que le but clairement exprimé est atteint. Cependant, il y a un os.

Afin de rendre attractif ces structures, la loi prévoit que les placements en FCPI et FIP donnent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) égale à 25% du capital investi à condition de conserver le placement 5 ans. Pour simplifier (et se donner plus de marge), les FCPI bloquent typiquement votre argent 8 ans avec une option de rallonger à 10 ans. Ils ont par ailleurs plusieurs années pour placer les fonds dans des sociétés éligibles, ce qui va à l'encontre de l'esprit du placement, mais cela est en train de changer.

De plus, le placement, lors de sa vente est exonéré d'impôt sur la plus value (sauf CSG et CRDS de 12,1%). Cela dit, comme de toute façon l'impôt sur la plus-value est dégressif entre 5 et 8 ans de détention (pour atteindre 0% après 8 ans), il n'y a pas vraiment d'intérêt.

Comme vous confiez votre argent à des gestionnaires de fonds qui vont décider pour vous les cibles de placement, ceux-ci se rémunèrent, ce qui est à priori naturel. Typiquement, vous payez 5% de droits d'entrée et jusqu'à 4% de droits de gestion (chaque année). Sur 8 ans, ça fait quand même 37% de votre placement ! Mais ça ne s'arrête pas là. Le gestionnaire prélève directement sur le fond (donc invisible du souscripteur) 1% pour frais d'établissement (alors que ceux-ci sont par définition d'un montant fixe !), 5% pour les frais de cession, et chaque année : 0,8372% pour rémunération du dépositaire, 0,25% pour autres frais de gestion (et oui !) et 0,5% de frais liés aux investissements. Cela fait un total de 49,6976%, que l'on arrondira à 50% !

Donc si vous placez 20 000 euros, vous réduisez votre IRPP de 5 000 euros, mais vous payez 10 000 euros en plus (dans le cas d'un placement qui ne progresse pas, sinon, c'est plus). Je vous laisse faire le calcul...

Mais il y a la cerise sur le gâteau : si votre placement génère de la plus-value, ce que l'on ne peut que vous espérer, bien que n'étant pas imposé, les gestionnaires feront une ponction de 15% à 20% de cette plus-value pour leur bénéfice propre (réservé aux gestionnaires et aux employés).

Quel impact sur la performance ?

Le plus intéressant est lorsque l'on cherche à connaître les conditions pour lesquelles votre placement rapportera, c'est à dire que vous recevrez plus que ce que vous avez placé. Les calculs montrent que les placements internes au FCPI doivent dépasser 7,5% de croissance par an, ce qui est loin d'être négligeable, puisque seuls 6% des FCPI et FIP du marché ont atteint cette performance depuis 1998.

L'étude ci-dessous (cliquez pour la télécharger) vous révèle la véritable nature des frais de placements défiscalisés.



Que faire alors ?

Si vous voulez défiscaliser efficacement, il vous faut un placement qui ne génère pas de frais. Il suffit que le fond travaille pour le compte de la société, pas pour le votre. Si c'est un fond d'investissement et qu'il investit à vos cotés, vous aurez un intérêt convergeant. C'est dans ce but que nous avons mis en place les offres de SigEx Ventures Euro Fund. La description de cette offre sera donc le sujet d'un autre article.


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ISF : Et les non-résidents ?

Juste un petit mot en passant sur le sujet du moment...

On lit souvent sur les forums d'expatriés des questions fiscales lorsque l'on est pas résident fiscal français. Voici quelques indications importantes sur le sujet :

• Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers


• Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare)


• Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration


• Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer leur déclaration


• Un non-résident peut défiscaliser au même titre qu'un résident. Notamment, la loi TEPA n'est pas restreinte à des résidents fiscaux français

Sur ce dernier point, nous avons conservé l'avantage du placement en direct avec couverture de capital que je décris dans le post précédent. Le succès fut au rendez-vous pour les conseillers en gestion patrimoniale et experts comptables qui ont ainsi pu éliminer l'ISF de leur client avec le minimum de fonds et une sécurité sur le capital initial.

Notre prochaine échéance sera donc le 15 juillet 2009 pour servir les besoins de nos amis expatriés !

Nous avons à nouveau mis en place un site web pour le placement qui explique comment ça marche, propose un simulateur de placement et permet une souscription simplifiée en ligne.

http://expat-isf.sigex.com
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C'est la saison !

C'est la saison de l'ISF ! En effet, les déclarations fiscales arrivent et les contribuables doivent maintenant faire face au dilemme du 15 Juin prochain. Parmi les nombreux fonds proposés pour réduire la facture fiscale, nous avons choisi d'offrir un placement en direct avec couverture de capital.

En effet, les fonds nous ont montré qu'il ne suffit pas de diversifier pour avoir un bon placement. Tant de titres autrefois incontestés sont aujourd'hui aussi risqué que tout autre placement. Il est donc improbable de prédire les performances. Comme je le décrit régulièrement dans ce blog, il faut juger un placement sur sa stratégie de croissance et sa théorie d'affaire. Il y a beaucoup d'excellent gestionnaires de fonds, mais comment les distinguer des autres...

Pour notre part, nous avons choisi de proposer un placement en direct. Ces placements présentent de nombreux avantages:

• Pas de frais d'entrée, ni de frais de gestion. L'objectif du placement est de contribuer au développement de la société. Ces frais sont souvent très élevés (6% en entrée 2% par an ensuite) et élimine une grosse partie de l'intérêt fiscal. Il n'y a pas de gérant de fond. Notre fond d'investissement (SIgEx Ventures Euro Fund) recherche la croissance de ses placements.


• Une défiscalisation à 75% plein. La différence avec des fonds FIP / FCPI est du simple au double : pour défiscaliser 5000 euros, il faut placer 7500 en direct ou jusqu'à 16000 sur un fond.


• Vous savez dans quoi vous placez ! On ne le dira jamais assez, si vous ne savez pas ce qui est derrière le fond qui est derrière le fond, vous ne savez pas grand chose.


• Enfin, pour limiter le risque, SigEx Ventures Euro Fund propose, de façon totalement indépendante, un placement de couverture pour assurer une liquidité de 25% du capital. C'est une promesse de vous acheter 25% de vos actions au prix d'achat quelque soit les performances de la société. Ainsi, la totalité du capital est préservée.

Nous avons mis en place un site web pour le placement qui explique comment ça marche, et propose surtout un simulateur de placement : vous entrez votre ISF et il vous montre ce que vous déboursez et ce que vous récupérez.

http://isf.sigex.com
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Placements de croissance et couverture de risque

Il est fréquent de considérer les placements de croissance (ou plus généralement les placements en sociétés non-cotées) comme un risque qu'il vaut mieux éviter. J'ai déjà traité de couverture de risque sur des produits fiscaux spécifiques. Aujourd'hui, je vais considérer le risque dans le cadre d'une gestion patrimoniale complète.

Typiquement, une gestion patrimoniale équilibrée doit comporter trois grande catégories de placements : les placements à court terme, très liquides et sans risque, les placements à moyen terme destinés à générer du revenu et les placements de croissance (moyen à long terme) destinés à créer de la richesse.

Les premiers placements concernent les besoins immédiats. Ils ne peuvent pas être bloqués, et ne peuvent pas être mis à risque. Ils incluent les besoins opérationnels de tous les jours et les réserves en cas de "coup dur".

Les seconds placements sont destinés à fournir un revenu complémentaire (pour compléter une retraite par exemple). Ils sont soit structurés à l'avance (lorsque l'on est encore jeune) avec des montages plus ou moins complexes (la location en meublé professionnel, ou LMP, est un bon exemple), soit immédiatement (location immobilière simple par exemple). Ces placements sont souvent considérés, à tort, sans risque. Comme pour tout placement, le risque vient exclusivement d'un manque de connaissance profond du produit, pas de la nature de ce produit.

Les troisièmes placements sont destinés à créer un patrimoine durable (au delà d'une génération en général). Ils sont constitués de placements sur la durée. Le risque inhérent de ces placements réside dans les changements de l'environnement économique qui les supportent. Il faut donc bien maîtriser les stratégies de croissance ou se reposer sur des spécialistes reconnus de ce type de placement.

Il existe cependant un moyen simple de couvrir le risque lié aux placements de croissance. Il consiste à bien évaluer la part de ces placements et à déterminer (en prenant en compte les avantages fiscaux) la performance nécessaire du reste du patrimoine pour couvrir totalement le risque de perte des placements de croissance.

Ainsi, on montre qu'avec 10% de son patrimoine en placement de croissance, on peut couvrir totalement le risque associé avec une performance du reste du patrimoine de seulement 2.5% par an. Si cela représente une performance correcte, il n'est pas hors de porté d'un bon conseiller en gestion patrimoniale, même dans le contexte actuel.

Ne négligez donc pas la "troisième part" de votre patrimoine, car c'est celle-là et celle-là seulement qui en assurera la croissance.

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C'est le temps des Défiscalisations...

Le 15 Juin approche, beaucoup commencent à évaluer leurs base d'imposition sur la fortune. Les conseillers en gestion patrimoniale préparent leurs outils pour réduire voire éliminer le fameux ISF. Après les montages immobiliers, les placements dans l'art, la tendance est cette année à la loi TEPA. Trois types de produits existent dans ce domaine. Vous pouvez voir un comparatif ici:

• Les FIP, FCPI, FCPR. Ces fonds sont les plus connus et les plus disponibles. Ils permettent une défiscalisation de 50% des placements dans les PME éligibles. En pratique, vous pourrez défiscaliser environ 35% à 40% de votre placement. N'oubliez pas les frais d'entrée (entre 5% et 10% à la souscription) et de gestion (2% à 5%) chaque année qui réduisent fortement l'avantage fiscal sans garantie de retour. Votre argent est bloqué pour typiquement 8 ans.


• Les holdings ISF. On en parle beaucoup depuis la loi TEPA. ces holdings ont été créées dans le but de profiter de la nouvelle défiscalisation. Leur taux de défiscalisation est meilleur (75% théorique), mais il faut également compter les frais de gestion (jusqu'à 20%) ce qui peut réduire la défiscalisation à 60%. Depuis cette année, ces fonds ne peuvent vous garantir un retour de votre capital initial. L'an prochain, d'autres restrictions seront imposées (notamment le nombre de souscripteur par holding limité à 50). L'objectif est souvent de vous verser des dividendes (venant de la société) et de vous racheter les parts au bout de 5 ans. Il faut cependant que la société cible veuille (ou puisse) le faire.


• Il n'y a pas de doute, la loi TEPA est destinée à des placements en direct. Défiscalisé à taux plein (75%) veut dire que vous bloquez le minimum de capital. Votre argent est dédié à la croissance de la société dont vous connaissez l'activité. Il reste les 25% non défiscalisés que vous mettez à risque.

Pour ce dernier point, il faut étudier ce que fait la société, sa stratégie de croissance, et surtout connaître l'équipe. A SigEx Ventures Euro Fund, nous proposons des placements de croissance qui ont déjà fait leur preuve. Pour les 25%, nous proposons un placement complémentaire (optionnel et indépendant) qui vous permettra de récupérer l'équivalent au bout de 5 ans. Ainsi votre placement est protégé (par l'état d'une part et SigEx Ventures Euro Fund de l'autre). Vous pouvez obtenir plus d'information en me contactant directement la société ne faisant pas d'appel public à l'épargne nous limitons le nombre de souscriptions.

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