Une nouvelle saison ISF

2010 marque la troisième année de la loi TEPA. Malgré l'incitation qu'elle représente (réduction ISF de 75% du placement), la loi ne touche que 20% des assujettis. En effet, les 80% restant décident encore de payer leur impôt. Cette logique qui consiste à estimer que ne rien faire limite le risque est bien sûr un non-sens à la fois économique et patrimonial. En effet, payer son impôt reviens à faire un placement dont on est certain de ne jamais retrouver un centime. Cela représente donc un risque total sur son patrimoine.

La meilleure approche, avant le 1er janvier est de restructurer son patrimoine afin de limiter, voire éliminer, son assiette fiscale. Un bon conseillers en gestion patrimoniale (nous conseillons souvent de prendre un indépendant) vous apportera la meilleure stratégie pour cela.

Passé le 1er janvier, cependant, s'il vous reste un ISF à payer, il n'y a que la solution de la loi TEPA. Il existe trois types de placements permettant de réduire son ISF : les FCPI/FIP, les holdings ISF et les placements en direct. Les premiers sont historiquement plus anciens (car également utilisés pour la réduction d'IRPP), mais bénéficie d'une réduction beaucoup moins forte (en général 35% du placement). Les holdings ISF sont un concept créé avec la loi TEPA en 2008 et sont des fonds qui investissent dans des sociétés éligibles. Elles permettent de réduire 75% du placement de son ISF, mais attention aux frais (voir plus loin). La législation a changé pour limiter les abus (fréquents) dans ce type de structures. Elles sont notamment parfois limitées en nombre d'actionnaires (50).

Ces deux types de placements connus (FCPI/FIP et holdings ISF) visent à réduire le risque inhérent à tout placement financier en proposant une répartition des investissements sur plusieurs sociétés. Si le concept est intéressant, il présente 3 inconvénients majeurs : l'opacité, la persistance du risque et les frais !

En effet, les placements sélectionnés le sont par les gestionnaires du fonds, à leur seule discrétion. Certes, vous décidez de leur faire confiance parce qu'ils ont une réputation (en principe) sur le marché financier, mais il y a un monde de différence entre un spécialiste de placements cotés ou industriels et les PME éligibles à la réduction fiscale. De plus, mutualiser le risque sur plusieurs sociétés ne fait que reporter le risque sur une issue hypothétique du placement et n'est donc en rien un gage de confiance. Surtout que la mutualisation se fait au détriment de la plus-value générée.

Mais là où le bât blesse, c'est lorsque vous faites une analyse détaillée des frais engendrés par ces types de placements. Typiquement, les FCPI, FIP ou holding ISF vous factureront (directement ou indirectement) entre 40% et 50% de frais sur la durée de vie du placement ! C'est à dire que les sociétés choisies devront réaliser une plus-value pour vous permettre simplement de ne pas perdre d'argent. Pire encore, parce que ces fonds prélèvent entre 20% et 25% des plus-values réalisées, l'objectif devient encore plus risqué. En pratique, pour retrouver vos billes, il faudra dans certains cas une performance minimum de 25%, même en prenant en compte la défiscalisation.

En attendant un complément plus détaillé sur les placements en direct, je vous invite à lire l'étude réalisée ce mois sur les frais des placements défiscalisés...




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C'est le temps des Défiscalisations...

Le 15 Juin approche, beaucoup commencent à évaluer leurs base d'imposition sur la fortune. Les conseillers en gestion patrimoniale préparent leurs outils pour réduire voire éliminer le fameux ISF. Après les montages immobiliers, les placements dans l'art, la tendance est cette année à la loi TEPA. Trois types de produits existent dans ce domaine. Vous pouvez voir un comparatif ici:

• Les FIP, FCPI, FCPR. Ces fonds sont les plus connus et les plus disponibles. Ils permettent une défiscalisation de 50% des placements dans les PME éligibles. En pratique, vous pourrez défiscaliser environ 35% à 40% de votre placement. N'oubliez pas les frais d'entrée (entre 5% et 10% à la souscription) et de gestion (2% à 5%) chaque année qui réduisent fortement l'avantage fiscal sans garantie de retour. Votre argent est bloqué pour typiquement 8 ans.


• Les holdings ISF. On en parle beaucoup depuis la loi TEPA. ces holdings ont été créées dans le but de profiter de la nouvelle défiscalisation. Leur taux de défiscalisation est meilleur (75% théorique), mais il faut également compter les frais de gestion (jusqu'à 20%) ce qui peut réduire la défiscalisation à 60%. Depuis cette année, ces fonds ne peuvent vous garantir un retour de votre capital initial. L'an prochain, d'autres restrictions seront imposées (notamment le nombre de souscripteur par holding limité à 50). L'objectif est souvent de vous verser des dividendes (venant de la société) et de vous racheter les parts au bout de 5 ans. Il faut cependant que la société cible veuille (ou puisse) le faire.


• Il n'y a pas de doute, la loi TEPA est destinée à des placements en direct. Défiscalisé à taux plein (75%) veut dire que vous bloquez le minimum de capital. Votre argent est dédié à la croissance de la société dont vous connaissez l'activité. Il reste les 25% non défiscalisés que vous mettez à risque.

Pour ce dernier point, il faut étudier ce que fait la société, sa stratégie de croissance, et surtout connaître l'équipe. A SigEx Ventures Euro Fund, nous proposons des placements de croissance qui ont déjà fait leur preuve. Pour les 25%, nous proposons un placement complémentaire (optionnel et indépendant) qui vous permettra de récupérer l'équivalent au bout de 5 ans. Ainsi votre placement est protégé (par l'état d'une part et SigEx Ventures Euro Fund de l'autre). Vous pouvez obtenir plus d'information en me contactant directement la société ne faisant pas d'appel public à l'épargne nous limitons le nombre de souscriptions.

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