ISF : Et les non-résidents ?

Juste un petit mot en passant sur le sujet du moment...

On lit souvent sur les forums d'expatriés des questions fiscales lorsque l'on est pas résident fiscal français. Voici quelques indications importantes sur le sujet :

• Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers


• Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare)


• Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration


• Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer leur déclaration


• Un non-résident peut défiscaliser au même titre qu'un résident. Notamment, la loi TEPA n'est pas restreinte à des résidents fiscaux français

Sur ce dernier point, nous avons conservé l'avantage du placement en direct avec couverture de capital que je décris dans le post précédent. Le succès fut au rendez-vous pour les conseillers en gestion patrimoniale et experts comptables qui ont ainsi pu éliminer l'ISF de leur client avec le minimum de fonds et une sécurité sur le capital initial.

Notre prochaine échéance sera donc le 15 juillet 2009 pour servir les besoins de nos amis expatriés !

Nous avons à nouveau mis en place un site web pour le placement qui explique comment ça marche, propose un simulateur de placement et permet une souscription simplifiée en ligne.

http://expat-isf.sigex.com
Si vous souhaitez que je développe l'un ou l'autre des sujets mentionnés, laissez un commentaire ou envoyez moi un email.