Attention aux frais cachés de la loi TEPA

Il est un sujet dont on parle abondamment, c'est celui de la fameuse loi TEPA. Pour résumer (il existe un bon nombre de sites sur le sujet), vous pouvez réduire votre impôt ISF de 75% des montants investis dans une PME, une holding ISF ou de 50% dans le cas des FIP, FCPI ou FCPR ISF. La mesure est destinée à injecter des capitaux dans l'économie des PME françaises, notamment dans des sociétés innovantes.

Cet avantage vous permet de limiter le risque de votre placement à seulement 25% (ou 50% pour les FIP) de votre placement. C'est significatif ! Ainsi si vous payez €15 000 d'ISF et que vous investissez €20 000, au lieu de se retrouver dans les caisses de l'état, vos €15 000 seront placés pour vous gagner de l'argent, et au pire ne vous auront rien coûté.

Attention cependant, pour chaque mesure fiscale, il existe des produits financiers qui sont créés uniquement dans ce but sans se soucier réellement de l'objectif de la mesure. Ainsi, les holdings ISF, qui doivent investir au moins 60% des fonds collectés dans des PME, présentent les inconvénients suivants:

• Si les fonds ne sont pas investis à 100%, le montant de la réduction est plus faible


• Ces holdings prélèvent 20% pour frais de gestion, ce qui donne une réduction maximale effective de 60%


• Les 20% de frais de gestion sont perdus, vous partez donc avec un handicap


• Vous n'avez aucune visibilité sur les placements effectués


• Votre argent est bloqué pendant au moins 5 ans

La législation est d'ailleurs en cours de modification pour limiter la prolifération de holdings ISF. Les FIP, FCPR et FCPI ont des restrictions encore plus fortes avec une réduction théorique de 50% et réelle (après frais de gestion) de 40%.

Reste le placement en direct dans les sociétés. Le risque demeure car aucun placement de ce type ne peut être garanti. Cependant, considérez les points suivants:

• L'état garantit 75% de votre placement par la réduction ISF


• Il n'y a pas de frais de gestion


• Vous connaissez l'activité et la stratégie de la société


• Votre placement est libre de cession sur un marché de gré à gré

Vous devez donc vous intéresser de près à la stratégie de croissance de la société, car c'est elle qui vous donne le meilleur indicateur pour votre placement. S'il n'est pas nécessaire de comprendre le coeur de métier de la société, assurez-vous toujours de saisir et valider le mécanisme de valorisation de votre placement.

Votre conseiller financier pourra vous informer sur les considérations fiscales et patrimoniales, mais seule une présentation de la société pourra vous assurer de bien comprendre la stratégie de placement.

Si vous souhaitez que je développe l'un ou l'autre des sujets mentionnés, laissez un commentaire ou envoyez moi un email.